Conditions générales de vente
boosttonorientation.fr
Article 1 : objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services proposées sur le site boosttonorientation.fr.
Toute réservation et tout paiement impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : identité du prestataire
Les prestations sont proposées par :
Stéphanie Bouchacourt
25, impasse Leydier – 34130 Candillargues – France
📧 contact@boosttonorientation.fr
📞 +33 6 43 98 01 42
Article 3 : prestations proposées
Le site propose des prestations d’accompagnement à l’orientation scolaire et professionnelle, sous forme de rendez-vous individuels :
- À distance (visioconférence)
- En présentiel (lieu précisé lors de la prise de rendez-vous)
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont décrites sur le site au moment de la réservation.
Article 4 : réservation
La réservation s’effectue en ligne via le système Amelia.
Le client choisit :
- La prestation souhaitée
- La date et l’horaire disponibles
- Les informations nécessaires au suivi
Toute réservation devient ferme après validation du paiement.
Article 5 : prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais la prestation sera facturée au prix en vigueur au moment de la réservation.
Le prestataire est en franchise de TVA. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 6 : paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la réservation.
Il s’effectue en ligne via une solution de paiement sécurisée.
Aucune prestation ne sera réalisée sans règlement préalable.
Article 7 : droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, en réservant une prestation à une date déterminée, le client accepte expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation.
Ainsi, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour une prestation déjà réalisée ou commencée avec l’accord du client.
Article 8 : annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au minimum 72 heures avant le rendez-vous.
- Annulation plus de 72 h avant : remboursement possible ou report au choix du client
- Annulation moins de 72 h avant : prestation due et non remboursable
- Absence au rendez-vous : prestation due
En cas d’empêchement du prestataire, un report sera proposé en priorité.
Article 9 : responsabilité
Les prestations proposées sont des services d’accompagnement et de conseil.
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, sans obligation de résultat.
Les décisions prises par le client à la suite de l’accompagnement relèvent de sa seule responsabilité.
Article 10 : données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion des prestations.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 : propriété intellectuelle
Tous les supports, outils et documents remis lors de l’accompagnement restent la propriété exclusive du prestataire.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite préalable.
Article 12 : médiation à la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.
Article 13 : droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 : acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute réservation et les accepter sans réserve.